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Accès public / ALTERX Informatique

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1. Alterx Informaque 221 Rue Maryse Bastié 34170 Castelnau Le Lez Tél. 04 67 81 35 66 Enregistré sous le numéro : 91 34 05 635 34 Auprès du Préfet de la région Languedoc Roussillon CONVENTION SIMPLIFIÉE DE FORMATION PROFESSIONNELLE (article L 920-13 du code du travail) Entre les soussignés : 1. ALTER X Informatique 2. La cave Représentée par M. ///////..Directeur de la cave. Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du livre IX du code du travail portant sur l’organisation de la formation professionnelle continue dans le cadre de l’éducation permanente. ARTICLE 1 : Objet de la convention L’organisme ALTER X Informatique organisera l’actio n de formation suivante : • Intitulé du stage : Formation « /////.» • Objectifs : utilisation du logiciel «////...» • Programme (annexe 1) • Type d’action de formation (au sens de l’article L 900-2 du code du travail : adaptation, promotion, préventions, acquisition, en tretien ou perfectionnement des connaissances) : acquisition des connaissances du l ogiciel //... • Date : /.//.//.. • Durée : X journée • Lieu : La Cave //////////////////.

2. ARTICLE 2 : Effectif formé ALTER X Informatique effectuera ces formations sur site à la cave ////... avec les personnes suivantes : • //////.. : Fonction ARTICLE 3 : Dispositions financières En contre partie de cette action de formation, l’em ployeur s’acquittera des coûts suivants : • Le prix de l’action de formation est fixé à //... € HT (forfait valable de 1 à 4 stagiaires). Total HT : /..,/. € TVA (20%) : /..,/. € TOTAL GENERAL : //.,/. € Montant majoré des frais divers de déplacement et d e séjour. ARTICLE 4 : Modalités de règlement Le paiement sera dû à la date de réception de la fa cture plus 30 jours. ARTICLE 5 : Dédit ou abandon En cas de dédit par l’entreprise à moins de 7 jours francs, avant le début de l’action mentionnée à l’article 1, ou l’abandon en cours de formation par un ou plusieurs stagiaires, l’organisme retiendra sur le coût total, les sommes qu’il aura réellement dépensé ou engagé pour la réalisation de la dite action confor mément aux dispositions de l’article L 920- 9 du code du travail. ARTICLE 6 : Différents éventuels Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le tribunal de commerce de Montpellier sera le seul compétant pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à Castelnau-le-Lez, le / .//.//... Pour l’entreprise Pour l’organisme de formation, M. /////.., Directeur M. TROISE Philippe, Signature et cachet Signature et cachet

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